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Présentation du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA)

En quoi consiste le Contrat Territorial Milieux Aquatiaues (CTMA) ?

L'amélioration et la protection de la qualité des rivières et des eaux qui les alimentent était en 2003, date de commencement de la démarche de contrat de bassin, un objectif prioritaire du Projet Régional (2000-2010) et du 8ème programme (2002-2007) des Agences de l'Eau.

La Région Centre, associée aux Agences de l'Eau (Loire-Bretagne et Seine-Normandie), a souhaité renforcer sa politique en matière d'eau en se dotant d'un nouveau dispositif : le Contrat de bassin. Il vise à aider l'émergence d'actions cohérentes de restauration de la qualité des eaux en favorisant la gestion de l'eau par bassin versant et en encourageant la gestion globale de la ressource plutôt que les approches sectorielles.

L'objectif essentiel du contrat de bassin versant est la protection et la reconquête de la qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques. Le contrat de bassin doit ammener les habitants et les différents usagers de l'eau du bassin hydrographique à prendre conscience de la nécessaire solidarité qui les lie sur la qualité de la rivière. Dans l'esprit de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, le contrat de bassin s'attache à mettre en oeuvre une démarche globale et intégrée, visant autant la satisfaction des usagers que la protection et l'amélioration des milieux aquatiques. Il doit conduire les acteurs locaux à bâtir un programme d'actions diversifiées mais cohérentes entre elles, abordant dans un même temps l'ensemble des problèmes identifiés dans le bassin versant.

Le contrat de bassin doit aboutir à une restauration fonctionnelle de la rivière, de ses milieux connexes (prairies humides, étangs, tourbières, forêts alluviales,...) et à des solutions pérennes aux différentes sources de pollution.

Depuis la mise en place du nouveau SDAGE et l'application de la Directive Cadre sur l'Eau ainsi que le 9ème programme de l'Agence de l'Eau, le Contrat Territorial de Bassin (nouveau terme) doit répondre à un certains nombres d'objectifs pour rétablir le bon état écologique des eaux d'ici 2015 et par dérogation 2021 ou 2027. 

Ainsi, sur le bassin du Beuvron doivent être majoritairement traités les problématiques de morphologie et d'hydrologie, associées de manière ponctuelle à des problématiques nitrates et pesticides.